Retours

(Un consommateur est toute personne physique qui accomplit un acte juridique ne pouvant être principalement attribué à son activité commerciale ou à sa profession indépendante.)

Informations sur la rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de rétracter ce contrat, sans motif, dans un délai de 30 jours.

Le délai de rétractation est de 30 jours à compter de la date :

  • à laquelle vous, ou un tiers que vous avez désigné (autre que le transporteur), avez pris possession des marchandises, dans la mesure où vous avez commandé un ou plusieurs biens dans le cadre d'une même commande et qu'ils vous ont été livrés simultanément ;
  • à laquelle vous, ou un tiers que vous avez désigné (autre que le transporteur), avez pris possession du dernier bien, dans la mesure où vous avez commandé plusieurs biens dans le cadre d'une même commande et qu'ils vous ont été livrés séparément.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétracter ce contrat. Cela peut se faire par e-mail : support@narvelle.com.

Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez le message concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous rétractez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un type de livraison autre que la livraison standard la moins coûteuse que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de votre notification de rétractation.

Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire. Ce remboursement ne vous entraînera en aucun cas de frais supplémentaires.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que :

  • nous ayons reçu les marchandises retournées, ou
  • vous ayez démontré que vous avez renvoyé les marchandises, selon ce qui se produit en premier.

Vous devez nous retourner ou remettre les marchandises sans retard excessif et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous nous avez informés de la rétractation du contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 30 jours.

Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.

Vous n'êtes responsable que de la perte de valeur des marchandises si cette perte de valeur résulte d'un usage des marchandises allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Motifs d'exclusion et de déchéance du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats :

  • pour la livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et qui sont fabriquées sur la base d'un choix individuel ou d'une décision du consommateur ;
  • pour la livraison de marchandises susceptibles de se détériorer rapidement ou ayant une date limite de consommation ;
  • pour la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais qui ne peuvent être livrées qu'au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur dépend des fluctuations du marché ;
  • pour la livraison de journaux, périodiques ou magazines, à l'exception des abonnements.

Le droit de rétractation s'éteint prématurément pour les contrats :

  • pour la livraison de marchandises scellées qui ne peuvent être retournées pour des raisons de santé ou d'hygiène, si le scellé a été rompu après la livraison ;
  • pour la livraison de marchandises qui, après la livraison, se mélangent inséparablement à d'autres marchandises en raison de leur nature ;
  • pour la livraison d'enregistrements audio et vidéo et de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le scellé a été rompu après la livraison.

Exemple de formulaire d'annulation

Dans tous les cas, contactez-nous à l'adresse e-mail suivante avant de nous retourner les marchandises : support@narvelle.com.

L'adresse de retour figurant sur nos colis n'est pas notre adresse pour les retours. Sur demande, vous recevrez notre adresse de retour par e-mail.

Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et nous l'envoyer par e-mail.

Formulaire d'annulation

Je/nous (*) rétracte/rétractons par la présente le contrat conclu par moi/nous (*) concernant :

  • l'achat des marchandises suivantes (*) /
  • la prestation du service suivant (*)

Commandé le : (*) ____________ / Reçu le : (*) ______________

Nom du/des consommateur(s) :

Adresse du/des consommateur(s) :

Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est soumis sur papier) :

Date : ______________

(*) Biffer la mention inutile.